Conformément à la législation marocaine et aux dispositions de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site alqamartanger.com et de fournir aux utilisateurs les informations légales obligatoires.
1. Identification de l’éditeur du site
Raison sociale : AL Qamar Tanger
Forme juridique : Auto-Entrepreneur
Siège social :
Tanger, Maroc
Téléphone : +212 634 505 935
E-mail : al_qamarou@yahoo.fr
Directeur de publication : KAMARDINE Maoulida
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L’ensemble du contenu présent sur le site alqamartanger.com est protégé par le droit d’auteur marocain et international. Cela inclut, de manière non exhaustive :
- Les textes, descriptions et contenus éditoriaux
- Les photographies et images de produits
- Les logos, marques et signes distinctifs
- La structure et la mise en page du site
- Les graphismes, icônes et illustrations
- Les bases de données et compilations
3.2 Reproduction et utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Al Qamar Tanger.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois marocaines en vigueur.
3.3 Marques
Les marques ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.
4. Utilisation du site
4.1 Accès au site
L’accès au site alqamartanger.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4.2 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes mentions légales. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Collecter ou tenter de collecter des informations sur d’autres utilisateurs
- Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter de le faire
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
- Copier, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l’objet d’un traitement informatique conforme à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Responsable du traitement des données : Al Qamar Tanger
Déclaration CNDP : [Numéro de déclaration auprès de la CNDP – à compléter si applicable]
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique de cookies détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site alqamartanger.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
8. Responsabilité et garanties
8.1 Limitation de responsabilité
Al Qamar Tanger s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, AL QAMAR TANGER décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Pour tout dysfonctionnement technique, interruption ou inaccessibilité du site
- Pour tout dommage causé par un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible
8.2 Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes naturelles, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).
9. Produits et prix
9.1 Présentation des produits
Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Bien que nous fassions notre possible pour présenter les couleurs de manière fidèle, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement aux couleurs réelles des produits.
9.2 Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
9.3 Prix
Les prix indiqués sur le site sont en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
10. Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente, de livraison, de paiement et de rétractation sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante du contrat entre AL QAMAR TANGER et le client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site alqamartanger.com sont régies par le droit marocain, notamment :
- Loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques
- Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
- Loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel
- Dahir formant code des obligations et des contrats (DOC)
11.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tanger, Maroc.
11.3 Médiation
Conformément à la loi sur la protection du consommateur, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
12. Déclarations obligatoires
12.1 Activité de commerce électronique
Conformément à la loi n°53-05, AL QAMAR TANGER exerce une activité de vente à distance via internet sur le territoire marocain.
12.3 Autorité de contrôle
Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) conformément à la loi n°09-08.
CNDP – Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
Adresse : Angle Boulevard Annakhil et Rue Mehdi Ben Barka, Immeuble Les Patios, 3ème étage, Hay Riad, Rabat
Tél : +212 537 57 73 13
Site web : www.cndp.ma
13. Informations complémentaires
13.1 Horaires
7 / 7 , 24 / 24
13.2 Service client
Téléphone : +212 634 505 935
E-mail : al_qamarou@yahoo.fr
WhatsApp : +212 634 505 935
14. Crédits
Conception et développement web : Alqamar Tanger
Hébergement : Hostinger International Ltd
Photographies : © AL QAMAR TANGER
15. Modifications des mentions légales
AL QAMAR TANGER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figurera toujours en haut de cette page.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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